(1) La loi Pinel s'applique à l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement. Article 199 novovicies du CGI. Période de référence du 01.01.2013 au 31.12.2017. Il permet une réduction d’impôt dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur. Réduction variant de 12 à 21%. Un dispositif fiscal peut faire l’objet d’une évolution par voie législative. (2) Les loyers sont plafonnés en fonction de la localisation du logement et de son type. Les plafonds de loyer sont fixés par décret. Loyers sécurisés par bail commercial de 9 ans, nets de charges de copropriété courante et d’entretien et hors impôt foncier. (3) Le prix de vente de chaque appartement dépend de la typologie et de la situation dans la résidence. Prix hors frais d'acquisition n'incluant pas le mobilier ni le parking. Dans la limite des disponibilités. Crédits photos : © Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs ; baranq/Shutterstock.com
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