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(1) Sous réserve de l’applicabilité de la circulaire ACOSS n°2011-0000024 du 21-03-2011 et dans l’affirmative, sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, le plafond d’exonération est fixé à 163€ au titre de l’année 2017 (information disponible sur le site portail des Urssaf au 01.01.2017 sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2017). Si le montant dépasse le plafond de 163€, l’exonération n’est plus applicable et le montant total de chèque cadeau attribué est soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro. (2) Offre valable pour toute commande de carnet Ticket Kadéos® Infini et/ou Ticket Kadéos® Horizon et/ou de carte Ticket Kadéos® Préférence du 11/09/2017 au 11/12/2017 inclus en France Métropolitaine (Corse comprise) hors DROM. Coupon de réduction utilisable du 15/11/2017 au 31/12/2017 dans les magasins des enseignes partenaires de l’opération Ticket Gagnant. Tout coupon endommagé sera refusé, il ne sera pas remplacé en cas de perte ou de vol et ne pourra être échangé en produits ou en espèces (ni en totalité, ni en partie), ni cédé à titre onéreux. Son usage partiel n’entrainera aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit. Le coupon de réduction est à usage unique par enseigne, par bénéficiaire et sur un seul ticket de caisse. Le coupon ne peut être cumulé à d’autres coupons de réduction, escomptes, promotions et n’est pas valable pour l’achat de cartes et chèques cadeaux, articles soldés ou remisés. Toutes les enseignes n’ont pas engagé la totalité de leurs points de vente. Retrouvez la liste des magasins participants à l’opération Ticket Gagnant ainsi que les conditions particulières d’utilisation détaillées du coupon de réduction sur www.ticketgagnant.ticket-kadeos.fr. EDENRED FRANCE, S.A.S au capital de 464.966.992 € dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre – TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 135. – n° d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours: IM092150009 – Assurance RCP : GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS – Garant : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, 159, rue Anatole France (Bâtiment B – CS 5011) – 92596 LEVALLOIS-PERRET Cedex - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 027 496 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance. Les marques mentionnées sur ce document sont enregistrées et propriété de EDENRED S.A. ou des sociétés de son groupe ou des sociétés partenaires dont EDENRED FRANCE S.A.S détient des droits d’utilisation. Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement par EDENRED FRANCE dans le cadre de la mise à disposition et/ou de la gestion des solutions Ticket Kadéos®. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de modification quant aux informations vous concernant. Vous pouvez également exercer, pour motifs légitimes, votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. En pareil cas, nous vous informons qu’en conséquence de la suppression de vos données personnelles, certains services pour lesquels celles-ci sont nécessaires ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité d’Edenred France puisse être engagée. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande écrite directement à EDENRED FRANCE – Direction Marketing – Immeuble Columbus – 166/180, boulevard Gabriel Péri 92245 MALAKOFF cedex. |
